Conditions d'utilisation

Acceptation

En accédant à ce site web ou en faisant appel aux services de LevelThree Co., vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site ni nos services.

Services et missions

LevelThree Co. fournit des services d'ingénierie logicielle sur mesure, de développement mobile, d'intégration d'API, d'infrastructure cloud et de services numériques connexes. Chaque mission est régie par une proposition et un accord écrits distincts qui prévalent sur toute condition contradictoire des présentes.

Propositions à tarif fixe et paiement

Tous les mandats reposent sur des propositions à prix forfaitaire et fixe. Les jalons de paiement sont définis dans la proposition. La proposition acceptée constitue la portée convenue du mandat. Toute modification de la portée exige un avenant écrit émis par LevelThree Co. et accepté par le client avant le début de tout travail supplémentaire.

Jalons et révisions

Chaque mandat est livré par jalons. Les délais mesurent uniquement le temps de développement : les jours que nous consacrons à réaliser ce que décrit chaque jalon. Le temps consacré aux révisions n'est pas inclus dans les délais et n'est pas facturé, mais lorsque des révisions sont demandées, le client doit prévoir un délai calendaire supplémentaire, sauf si une date de livraison ferme a été convenue par écrit. Chaque jalon comprend trois révisions. Une révision est une série consolidée de modifications soumises ensemble, et non une modification isolée, et elle porte uniquement sur les objectifs et les livrables de ce jalon. Une nouvelle fonctionnalité, une nouvelle intégration ou une fonction substantielle constitue un nouveau travail, chiffré au moyen d'un avenant. Toute quatrième série de révisions ou série supplémentaire sur un jalon est facturée 250 $ US par série. Tant qu'un jalon est en cours et que le projet progresse, les frais de révision sur tous les jalons déjà approuvés sont levés, selon les mêmes règles. L'approbation d'un jalon confirme que son travail a été livré conformément à la proposition.

Commandes passées sur Fiverr

Lorsqu'un mandat est commandé par l'intermédiaire de Fiverr, Fiverr traite la commande et chacun de ses paiements. La facturation, le traitement des paiements et tout ajustement d'une commande Fiverr sont gérés exclusivement par Fiverr, conformément à ses Conditions d'utilisation, et LevelThree Co. ne traite aucun paiement et ne gère aucune facturation pour les commandes Fiverr. Afin que chaque commande demeure protégée par Fiverr, nous n'acceptons aucun paiement en dehors de Fiverr pour un travail commandé par l'intermédiaire de Fiverr. Les présentes Conditions s'appliquent aux commandes Fiverr parallèlement aux Conditions d'utilisation de Fiverr.

Propriété intellectuelle et titularité

LevelThree Co. est propriétaire de l'ensemble du code, des conceptions, de la documentation et des autres travaux qu'elle crée, et conserve tous les droits sur ces travaux jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues pour le mandat. Le paiement n'est complet que lorsqu'il est définitif : un paiement annulé, contesté ou ayant fait l'objet d'une rétrofacturation n'est pas considéré comme effectué. D'ici là, les travaux communiqués pour examen sont fournis sous une licence limitée permettant de les examiner et de les tester, et ne peuvent être déployés en production, distribués, vendus ni utilisés à des fins commerciales. Une fois le paiement complet, le client devient pleinement propriétaire du code, des conceptions et des livrables créés spécifiquement pour ce mandat, transférés lors de la remise. Nos outils, bibliothèques et méthodes préexistants, ainsi que le savoir-faire non propre au client, demeurent notre propriété, et le client reçoit une licence perpétuelle d'utilisation de ceux qui sont intégrés à ses livrables. LevelThree Co. se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf demande écrite contraire du client.

Soldes impayés

Un solde est impayé lorsqu'une somme due pour un travail livré demeure impayée, y compris lorsqu'un paiement antérieur est ultérieurement annulé, contesté ou fait l'objet d'une rétrofacturation. Le client dispose de 30 jours à compter de la date à laquelle le solde est constaté pour le régler intégralement. Tant qu'il n'est pas réglé, la propriété des travaux n'est pas transférée et toute utilisation, tout déploiement ou toute distribution de ceux-ci est effectué sans licence. Si un solde demeure impayé après 30 jours, toute licence sur les travaux prend fin et le client doit cesser de les utiliser, et LevelThree Co. peut suspendre l'accès aux environnements qu'elle héberge, différer la remise et faire valoir ses droits sur les travaux, notamment au moyen d'avis adressés aux fournisseurs d'hébergement et de distribution et par voie de recouvrement. Un solde impayé n'affecte jamais notre obligation de confidentialité envers le client.

Garanties et responsabilité

LevelThree Co. fournit ses services avec un soin et une compétence raisonnables. Nous n'accordons aucune garantie au-delà de celles expressément stipulées dans un accord de projet. Notre responsabilité est limitée à la valeur de la mission concernée. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou accessoires.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Lorsque les présentes Conditions sont fournies dans une autre langue, la version anglaise prévaut.

Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page ; nous vous invitons donc à la consulter régulièrement. L'utilisation continue de notre site Web ou de nos services après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions révisées. Un mandat déjà en cours demeure régi par les Conditions et la proposition en vigueur au moment de son acceptation, sauf accord écrit contraire des deux parties.

Générateur de cahier des charges

Notre site propose un générateur de cahier des charges gratuit. En l'utilisant, vous assumez l'entière responsabilité de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité du cahier des charges généré. Le cahier des charges est fourni gratuitement, à titre de référence uniquement, tel quel, sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne sommes pas responsables de tout périmètre supplémentaire ou modifié, qui fait l'objet d'une mission payante distincte. Vous ne pouvez pas utiliser le générateur de cahier des charges au nom d'autres entreprises ou en collaboration avec elles.

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